PROTECTION DES DONNEES

Nous prenons soin de vos données

L’URCAP, Union des retraité(e)s de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève, des Communes genevoises et des autres employeurs affiliés à CAP///Prévoyance  (adresse Case postale 402, 1211 Genève 4) est une association de droit public (Art. 60 ss. CC), représenté par Daniel Poscia (Président).  C’est l’exploitant du site Internet www.urcap.ch. Certaines des fonctions ou applications de ce site ont pour mission la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, et l’URCAP doit veiller à ce que le traitement de ces données s’effectue en conformité avec le droit suisse.

L’URCAP attache une grande importance à votre confiance, raison pour laquelle nous prenons très au sérieux la protection des données et veillons à ce qu’elle s’effectue en toute sécurité. Bien entendu, nous respectons les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et, dès lors qu’elles sont applicables, les autres dispositions légales relatives à la protection des données, et en particulier le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (ci-après dénommé RGPD). Veuillez prendre connaissance des informations suivantes afin de savoir quel type de données personnelles nous collectons à votre sujet et à quelles fins nous les utilisons.

1. Portée et objet de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles

A. Lors de la visite du site www.urcap.ch

Lors de la visite de notre site Internet, nos serveurs enregistrent temporairement tout accès à un fichier journal. À cette occasion, les données suivantes sont capturées sans intervention de votre part et sauvegardées par nos soins jusqu’à leur effacement automatique dans un délai maximal de douze mois:

  • l’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel le site a été accédé
  • la date et l’heure de l’accès
  • le nom et l’URL du fichier consulté
  • le site Internet à partir duquel l’accès a été effectué
  • le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur utilisé
  • le pays depuis lequel le site a été accédé et les paramètres de langue de votre navigateur
  • le nom de votre fournisseur d’accès Internet

L’objectif de la collecte et du traitement de ces données est de permettre l’utilisation de notre site Internet (établissement de la communication), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, de rendre possible l’optimisation de notre offre Internet et de réaliser des statistiques internes. C’est en cela que le traitement des données repose sur un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD. L’adresse IP est en particulier utilisée pour saisir le pays de résidence du visiteur du site Internet et de paramétrer de façon appropriée la langue du site Internet. En outre, l’adresse IP est exploitée à des fins statistiques en cas d’attaques contre l’infrastructure réseau de www.urcap.ch.
De plus, nous utilisons lors de votre visite sur notre site Internet ce que l’on appelle des pixels et des cookies, pour utiliser les services d’analyse sur le Web. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet au ch. 2, au ch. 6 et au ch. 7 de cette déclaration de protection des données.

B. Lors de l’utilisation de notre formulaire d’inscription

Pour l’instant, vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire d’inscription à télécharger, à renvoyer, pour vous affilier à notre association. La saisie des données personnelles suivantes est obligatoire:

  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Adresse (Rue, Numéro, Lieu, Code postal, Pays)
  • Numéro de téléphone ou de portable
  • Courriel
  • Entreprise

Nous avons identifié les données obligatoires requises: lorsque ces informations ne sont pas mises à disposition, la fourniture de nos services peut être entravée. La saisie d’autres informations est facultative et n’a aucune influence sur l’utilisation de notre site Internet.

Vous pouvez envoyer votre formulaire d’inscription par courrier, par courriel ou au travers de la page Contact, en le scannant et en l’adjoignant à votre message.

Nous utilisons ces informations uniquement pour pouvoir saisir votre affiliation à notre union. Le traitement de votre demande d’affiliation repose sur un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de données.

C. Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact

Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire sur la page Contact pour entrer en contact avec nous. La saisie des données personnelles suivantes est obligatoire:

  • Titre
  • Prénom et Nom
  • Adresse e-mail
  • Autres données non-personnelles mais nécessaires pour une demande de contact (Remarque)

Nous identifions les données obligatoires requises: lorsque ces informations ne sont pas mises à disposition, la fourniture de nos services peut être entravée. La saisie d’autres informations est facultative et n’a aucune influence sur l’utilisation de notre site Internet.

Vous pouvez envoyer n’importe quel document pdf, doc ou docx, en le scannant et en l’adjoignant à votre message.

Nous utilisons ces informations uniquement pour pouvoir répondre de façon appropriée et personnalisée à votre demande de contact. Le traitement de votre demande de contact repose sur un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de données (s’agissant des données de contact, voir ci-dessous au ch. 10).

2. Transfert de données à des tiers

Nous ne transmettons vos données personnelles que lorsque vous l’avez expressément autorisé, qu’une obligation légale ou que la préservation de nos droits l’exige, en particulier pour faire respecter les revendications résultant de la relation entre vous et l’URCAP. 
Par ailleurs, nous transmettons vos données personnelles à des tiers, dès lors que ceci est nécessaire dans le cadre de l’utilisation de ce site Web pour la mise à disposition des services que vous souhaitez, ainsi que pour l’analyse de votre comportement d’utilisateur. Dès lors que ce transfert est rendu nécessaire par les objectifs cités dans la première phrase, elle peut également s’effectuer à l’étranger. Dans la mesure où le site Internet contient des liens vers des sites Web de tiers, l’URCAP n’a plus aucune influence, après activation de ces liens, sur la collecte, le traitement, la sauvegarde ou l’utilisation de vos données personnelles par ces tiers, et décline toute responsabilité à cet égard.

3. Transfert de données personnelles vers l’étranger

L’URCAP est en droit de transférer vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires mandatés) à l’étranger, dès lors que cela est nécessaire pour les tâches de traitement de données décrites dans cette déclaration de protection des données. Ces tiers sont tenus aux mêmes exigences de protection des données que nous. Lorsque le niveau de protection des données d’un pays ne correspond pas à celui en vigueur en Suisse ou en Europe, nous veillons par la voie contractuelle à ce que la protection de vos données personnelles corresponde en tout temps à la protection qui s’applique en Suisse ou dans l’UE.

4. Sécurité des données

Nous employons des mesures de sécurité adaptées du point de vue technique et organisationnel, pour protéger vos données personnelles qui sont sauvegardées chez nous contre la manipulation, la perte partielle ou totale et l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées au fur et à mesure de l’évolution technologique. Vous devriez toujours traiter vos informations de paiement de manière confidentielle et fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous avez terminé de communiquer avec nous, en particulier lorsque vous utilisez un ordinateur en commun avec d’autres personnes. Nous prenons également très au sérieux la protection des données en entreprise. Nos collaborateurs et les prestataires de service que nous mandatons sont soumis à une obligation de confidentialité et sont également tenus de respecter les prescriptions légales relatives à la protection des données.

5. Cookies

Les cookies contribuent sous plusieurs aspects à rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus intéressante. Les cookies sont des fichiers d’informations qui sont automatiquement sauvegardés par votre navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Les cookies n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas de données personnelles sur l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies pour par exemple orienter les informations qui vous sont proposées en fonction de vos centres d’intérêt personnels. Cette utilisation n’entraîne pas la collecte de nouvelles données personnelles vous concernant en tant que visiteur en ligne. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez néanmoins configurer notre navigateur de telle façon à ce qu’aucun cookie ne soit sauvegardé sur votre ordinateur, ou qu’un message vous informe de la réception d’un nouveau cookie.
La désactivation des cookies peut avoir pour conséquence de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.

6. Outils de suivi (Tracking)

Nous utilisons différents outils de suivi sur notre site Internet. Vos habitudes de navigation sont observées sur notre site Internet à l’aide de ces outils de suivi. Cette observation est effectuée dans le but de perfectionner et de constamment optimiser notre site Internet. À cet égard, des profils d’utilisation avec un pseudonyme sont créés et de petits fichiers de texte enregistrés sur votre ordinateur («cookies») sont utilisés.

Notre site Web utilise Google Analytics de GoogleInc, 1600 Amphithéâtre Parkway Parkway Mountain View, CA 94043, USA, pour analyser l’utilisation du site Web. Les mesures peuvent être anonymes ou personnelles. Des cookies sont utilisés et qui sont stockés sur votre terminal. Les informations collectées par les cookies sont envoyées à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées.

L’anonymisation de la propriété intellectuelle est utilisée sur ce site Web. Votre adresse IP sera réduite dans les États membres de l’UE et de l’Espace économique européen. Ceci élimine la référence personnelle à votre adresse IP. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux Etats-Unis et y sera raccourcie. Dans le cadre de l’accord sur les données contractuelles que les exploitants du site Web ont conclu avec Google Inc, Google utilise les informations recueillies pour évaluer l’utilisation du site Web et l’activité du site Web et pour fournir des services liés à l’utilisation d’Internet.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de ces cookies avec les paramètres appropriés de votre navigateur en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données dans les Conditions générales de Google Analytics ou dans l’Aperçu de Google Analytics.

7. Information sur les transferts des données vers les États-Unis

Par souci d’exhaustivité, nous informons les utilisateurs qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse que les autorités américaines ont édicté aux États-Unis des mesures de surveillance rendant possible l’enregistrement de toutes les données personnelles de l’ensemble des personnes dont les données ont été transférées de la Suisse vers les États-Unis. Ceci s’effectue sans discrimination, limitation ou exception par rapport à l’objectif poursuivi, et sans critère objectif qui permettrait de restreindre l’accès des autorités américaines aux données collectées ainsi que leur utilisation ultérieure à des fins spécifiques et strictement limitées, susceptibles de justifier l’ensemble des interventions associées à la consultation et l’utilisation de ces données. Par ailleurs, nous vous informons que les personnes résidant en Suisse ne bénéficient aux États-Unis d’aucun recours possible leur permettant d’accéder aux données les concernant et d’en obtenir la rectification ou l’effacement, et qu’il n’existe pas de protection juridictionnelle efficace contre le droit d’accès général des autorités américaines. Nous informons les personnes concernées de cette situation juridique et factuelle de façon précise afin qu’elles puissent prendre une décision informée quant au consentement à l’utilisation de leurs données.
Nous informons les utilisateurs avec un domicile dans un état membre de l’UE que selon l’Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d’un niveau suffisant de protection des données, notamment en raison des thèmes abordés dans cette section. Dans la mesure où nous avons indiqué dans la présente déclaration de protection des données que les destinataires des données (par exemple Google, Facebook, MailChimp et Twitter) ont leur siège aux États-Unis, nous ne pouvons garantir, soit en mettant en place des dispositions contractuelles avec ces entreprises ou en garantissant leur certification dans le cadre de l’accord EU-US-Privacy Shield, que vos données bénéficieront d’un niveau de protection approprié auprès de nos partenaires.

8. Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement; droit de portabilité des données

Vous avez le droit, sur demande et gratuitement, d’obtenir des informations sur les données personnelles sauvegardées à votre sujet. De plus, vous avez le droit de faire corriger les données inexactes et de faire supprimer vos données personnelles, pour autant qu’il n’existe aucune obligation légale d’archivage des données ni aucune autorisation légale en faveur du traitement de ces données. Vous avez par ailleurs le droit, conformément aux art. 18 et 21 RGPD, de demander une restriction du traitement des données ou de vous opposer à ce traitement.
Vous avez également le droit de nous redemander les données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous pouvons aussi transmettre les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données sous un format de fichier standard.
Vous pouvez nous contacter aux fins précitées à l’adresse urcap.ge@gmail.com. Si nous l’estimons nécessaire, nous pouvons exiger la présentation d’une pièce d’identité pour traiter vos demandes.
Vous pouvez également nous faire part de ce qu’il doit advenir de vos données après votre décès en nous communiquant les instructions correspondantes.

9. Conservation de données

Nous ne conservons les données que dans la mesure nécessaire

  • pour utiliser les services précédemment mentionnés de suivi, de publicité et d’analyse mis en place dans le cadre de notre intérêt légitime;
  • pour exécuter les services précédemment mentionnés que vous avez souhaités ou pour lesquels vous avez donné votre accord;
  • pour nous acquitter de nos obligations légales.

Nous conservons les données contractuelles pour une durée plus longue dès lors que cela est nécessaire en vertu de prescriptions légales d’archivage des données. Nos obligations d’archivage qui comprennent l’obligation de conserver les données, découlent de la législation comptable et fiscale. Conformément à ces règles, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu’à 10 ans ou jusqu’à 5 ans pour les utilisateurs domiciliés en France. Ces données sont bloquées dans la mesure où nous n’en avons plus besoin pour vous offrir les prestations pertinentes. Cela signifie que les ne peuvent alors seulement être utilisées à des fins comptables et fiscales.

10. Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données

Si vous êtes domicilié(e) dans un état de l’UE, vous avez à tout moment le droit d’effectuer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données.

Modifications de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. Nous vous recommandons donc de vérifier régulièrement cette déclaration. Cette page a été modifiée en dernier lieu le 9 avril 2020.

Général

Si vous avez des questions ou des commentaires sur nos informations légales ou sur la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse urcap.ge@gmail.com.

Netiquette

Nous refusons la présence de messages ou échanges choquants ou contraires aux lois sur notre page. Si ces messages devaient constituer une diffamation envers nos utilisateurs, notre entreprise ou une quelconque autre partie tierce, nous nous réservons le droit de les supprimer sans aucune forme de notification.